Accord de sous-traitance
Modèle
C’est un court modèle de DPA, pas un contrat signé. Le conseil de l’opérateur doit nommer les parties et ajouter les annexes avant le lancement.
Objet
L’opérateur Formgong traite les envois pour le compte du client : il conserve les champs et envoie les notifications.
Lieu
La base Cloudflare D1 est créée avec la juridiction UE. L’email passe par Resend. Telegram traite les messages du bot selon ses conditions.
Droits
Le client peut exporter un CSV et supprimer le compte, envois compris, depuis le tableau de bord.