Accord de sous-traitance

Parties et champ

Ceci est l’accord standard de traitement des données de Formgong au sens de l’art. 28 RGPD. Le sous-traitant est Formgong (contact : support@formgong.com). Le responsable du traitement est le client titulaire du compte Formgong.

L’accord couvre tous les envois que Formgong reçoit des formulaires du client. Il fait partie des conditions et est accepté lorsque le client crée un compte et utilise le service ; aucune signature séparée n’est nécessaire.

Objet

L’opérateur Formgong traite les envois pour le compte du client : il conserve les champs et envoie les notifications.

Instructions et confidentialité

Formgong traite les données des envois uniquement pour fournir le service tel que le client le configure dans le tableau de bord : stockage des champs, notifications et webhooks, et export. Les réglages du tableau de bord et ces conditions constituent les instructions documentées du client.

Toute personne ayant accès aux données des envois est tenue à la confidentialité. Les données des envois ne sont ni vendues ni utilisées pour la publicité.

Sous-traitants ultérieurs

Cloudflare (hébergement, base de données, captcha Turnstile). UniOne (envoi des e-mails, centre de données dans l’UE). Serveur de messagerie propre de Formgong, hébergé chez Contabo dans l’UE (envoie une partie des e-mails et prend le relais quand UniOne est indisponible). Contabo (serveur d’analyse antivirus des pièces jointes), uniquement si le client active les pièces jointes. Telegram, uniquement si le client connecte un chat. Google (API Google Sheets), uniquement si le client connecte une feuille de calcul : les champs, l’heure et l’URL de la page sont envoyés à sheets.googleapis.com et stockés dans la feuille Google du client. Cette feuille suit le compte Google du client, que Google peut conserver hors de l’UE. Formgong conserve le jeton d’actualisation Google chiffré dans la base de l’UE et n’utilise le compte Google pour rien d’autre. Notion (API Notion), uniquement si le client connecte Notion : les champs, l’heure et l’URL de la page sont envoyés à api.notion.com et stockés dans la base Notion du client. Cette base suit l’espace de travail Notion du client, que Notion peut conserver hors de l’UE. Formgong conserve les jetons Notion chiffrés dans la base de l’UE et n’utilise le compte Notion pour rien d’autre.

Avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, Formgong met à jour cette page. Si le client s’y oppose, il peut cesser d’utiliser la fonction concernée ou supprimer le compte.

Lieu

La base Cloudflare D1 est créée avec la juridiction UE. L’email passe par le centre de données UniOne dans l’UE ou par le serveur de messagerie propre de Formgong, hébergé chez Contabo dans l’UE. Telegram traite les messages du bot selon ses conditions. Quand Google Sheets est connecté, les lignes copiées sont stockées dans le compte Google du client, sans se limiter à l’UE.

Sécurité et assistance

Le trafic est chiffré en HTTPS, les adresses IP brutes ne sont pas stockées, les clés d’accès et les secrets de webhook peuvent être renouvelés depuis le tableau de bord, et l’accès aux systèmes de production est restreint.

Formgong informe le client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles concernant ses envois, l’aide dans une mesure raisonnable pour les demandes des personnes concernées et les obligations des art. 32 à 36 RGPD, et fournit sur demande les informations nécessaires pour démontrer le respect de l’art. 28 RGPD.

Droits

Le client peut exporter un CSV et supprimer le compte, envois compris, depuis le tableau de bord.

Fin du traitement

Quand le client supprime le compte, les formulaires et les envois sont supprimés. L’historique de restauration de la base chez Cloudflare expire selon son propre calendrier (jusqu’à 30 jours). Sur l’offre gratuite, les envois sont de toute façon supprimés après 30 jours.

Addendum for Shopify merchants

This addendum applies when a merchant installs the Formgong Shopify app. It is part of this agreement and is accepted when the merchant installs the app; no separate signature is needed. The merchant is the controller of its customers' data, Formgong is the processor, and Shopify is not a party.

Data processed: shop details and the contact email of the shop; products, variants and inventory levels; submissions from Formgong forms and reviews on the store; and, only after the merchant turns on review emails, the store's fulfilled and cancelled orders as Shopify sends them to the app (orders/fulfilled and orders/cancelled): the order number, the buyer's email address, language, billing country, email marketing consent and the ordered products. Formgong uses these orders only to send the merchant's review request and at most one reminder, and to mark reviews from that email as from a verified buyer. Shopify order lookups and personalisation based on a customer's purchase history are not currently available in the help chat. Formgong does not request customer name, phone or address fields.

Purpose: answering the store's visitors in the help chat (customer service), delivering the store's form submissions and reviews, and sending the store's review emails. Formgong uses the data for no other purpose, does not sell or share it, does not use it for advertising or to train AI models, and makes no automated decisions with legal or similarly significant effects.

Retention: chat transcripts are deleted after 30 days. Submissions follow the merchant's plan retention. An order for review emails is deleted 30 days after its last email was sent, skipped or cancelled. On app uninstall and on Shopify's shop/redact request the shop's data is deleted; customers/redact deletes that customer's chat data, submissions, orders kept for review emails, and reviews tied to their email address or to one of those orders (a review sent without an address can be found only while its order is kept); an address on Formgong's do-not-email list stays there, so it is not emailed again; customers/data_request returns them to the merchant.

Consent and opt-out: the help chat does not use customers' purchase history. Formgong honours customer decisions passed on by the merchant or Shopify, including deletion and opt-out of data sharing.

Sub-processors for the Shopify app: Cloudflare (hosting and EU database), UniOne in the EU (email, with Formgong’s own mail server in the EU as the fallback), and Cloudflare Workers AI (only the chat message and catalogue excerpts needed for the answer). Formgong informs merchants of new sub-processors by updating this page before they are used.

Security measures

Encryption: all data is encrypted in transit with TLS and at rest in Cloudflare D1 and R2 with AES-256-GCM, including database backups. Shopify access tokens are additionally encrypted with an application key.

Backups: the database has point-in-time recovery for 30 days through Cloudflare D1 Time Travel, stored under the same encryption. No other copies of production data are kept.

Separation: automated tests and development use separate databases and a separate Shopify development store with synthetic data only. Production data is never copied into test or development environments.

Access: only the Formgong owner role can reach production data. Staff accounts use unique strong passwords from an encrypted vault and two-factor authentication. Every staff access to personal data is recorded in an access log (who, when, what and why), kept two years and reviewed monthly.

Data loss prevention: data minimisation, no bulk exports of production data, secrets kept out of source code, read-only and logged manual queries, and code review with automated tests before each release.

Incidents: Formgong follows a written incident response policy with severity levels, containment, evidence collection and review. Formgong notifies affected merchants without undue delay and in any case within 48 hours after confirming a personal data breach, and informs Shopify when Shopify data is involved. Report security issues to support@formgong.com.

Questions sur les produits (réponses IA)

Uniquement lorsque le client choisit un chatbot pour les questions sur les produits d’un site d’avis. La question de l’acheteur, les données de catalogue du produit, des extraits des pages et des faits du bot et quelques avis approuvés du produit (sans le nom de leurs auteurs) sont envoyés à Cloudflare Workers AI pour rédiger une réponse automatique que seul cet acheteur voit ; la question et la réponse y sont aussi vérifiées pour détecter tout contenu nuisible. Cloudflare peut exécuter le modèle hors de l’UE. La question est conservée dans la base de données de l’UE sans adresse e-mail ni adresse IP et est supprimée 90 jours après avoir été posée, sauf si le client la publie. Chaque réponse automatique compte comme une réponse du forfait de chat IA du client.

Pièces jointes

Les pièces jointes PDF, JPEG et PNG sont analysées par ClamAV privé sur un serveur Formgong chez Contabo, puis stockées dans Cloudflare R2 privé sous juridiction UE. Seul le propriétaire connecté peut les télécharger. Leur contenu n’est jamais envoyé à un fournisseur d’IA. Les fichiers suivent la conservation du formulaire et sont supprimés avec la demande, le formulaire ou le compte ; les échecs sont réessayés et l’accès est révoqué immédiatement.

Contact

Les questions sur la confidentialité, ces conditions ou vos données sont à adresser à Formgong : support@formgong.com