Accord de sous-traitance

Ceci est un texte de départ pour le lancement. Faites-le relire par votre conseil et ajoutez l'entité juridique avant de publier.

Modèle

C’est un court modèle de DPA, pas un contrat signé. Le conseil de l’opérateur doit nommer les parties et ajouter les annexes avant le lancement.

Objet

L’opérateur Formgong traite les envois pour le compte du client : il conserve les champs et envoie les notifications.

Lieu

La base Cloudflare D1 est créée avec la juridiction UE. L’email passe par ZeptoMail (Zoho, centre de données dans l’UE). Telegram traite les messages du bot selon ses conditions. Lorsque le score de leads par IA est activé, tous les champs du formulaire, y compris l’email et le téléphone, sont envoyés à Vercel AI Gateway (le fournisseur du modèle est Liquid AI par défaut), et ce traitement peut avoir lieu hors de l’UE.

Droits

Le client peut exporter un CSV et supprimer le compte, envois compris, depuis le tableau de bord.

Pièces jointes

Les pièces jointes PDF, JPEG et PNG sont analysées par ClamAV privé sur un serveur Formgong chez Contabo, puis stockées dans Cloudflare R2 privé sous juridiction UE. Seul le propriétaire connecté peut les télécharger. Leur contenu n’est pas envoyé au fournisseur d’évaluation IA. Les fichiers suivent la conservation du formulaire et sont supprimés avec la demande, le formulaire ou le compte ; les échecs sont réessayés et l’accès est révoqué immédiatement.

E-mail: support@formgong.com